Mr le Maire,

Comme chaque année, nous votons le budget annexe de la Zone d’activités de Ty Ar Menez III. Il s’agit malheureusement d’un des rares moments où nous avons l’occasion au sein de cette assemblée d’échanger sur ce projet dont les enjeux et les impacts économiques, environnementaux mais également urbanistiques sont loin d’être négligeables pour notre territoire.

Lors de cette mandature, force est de constater qu’il ne nous pas été donné beaucoup d’occasions de débattre sur ce projet tant au sein de ce conseil, qu’en commission d’urbanisme ou encore en commission énergie environnement. C’est bien dommage ! 

Entre 2020 et 2022, la commune a procédé aux acquisition foncières associées au périmètre du projet de la zone d’activités qui couvre environ une douzaine d’hectares et qui s’étend schématiquement sur une zone comprise en le hameau du Fresq au Nord-Ouest, la RN 165 au Sud et le secteur urbanisé de Croas Kervern à l’Est. Lors de ces délibérations, nous vous avons interrogés à différentes reprises sur les disponibilités et les opportunités foncières associées à notre territoire , les besoins réellement exprimés et connus autour ce pôle économique et sur l’opportunité de mettre en œuvre une vraie démarche de concertation pour répondre aux attentes des développeurs économiques tout en respectant les contraintes environnementales et les obligations en matière de consommation et de limitation des surfaces artificialisées.

En 2023, Brest métropole a engagé une procédure de mise en compatibilité du PLU par voie de déclaration de projet afin faire passer le secteur en zone 1 AU et adapter le recul normalement inconstructible le long de la voie express.

Le dossier présenté dans le cadre de la concertation a au moins eu le mérite de nous apporter quelques précisions sur la vocation de la zone d’activités. Il était notamment indiqué que la zone aura vocation à accueillir des activités artisanales et de petites entreprises (entreprises de plomberie, maçonnerie, bâtiment…) Les constructions de bureaux pouvant être autorisées à condition qu’elles soient liées au fonctionnement des activités associées à la zone.

Le bilan de la concertation a été débattu en bureau (et non pas en conseil) communautaire du 29 septembre 2023. 

A ce jour, sauf erreur de notre part, les documents graphiques du PLU facteur 4 identifient toujours la zone de TAM 3 en zone 2AU.

Dans tous les cas, cette étape de mise en compatibilité du PLU ne porte pas sur le projet d’aménagement de la zone en lui-même. Celui-ci doit faire l’objet de procédures qui lui sont propres et notamment l’ouverture d’une enquête publique environnementale suivie nous supposons d’une déclaration de projet.

Le budget annexe de TAM 3 prévoit l’engagement de premiers travaux à compter de cette année. On peut donc supposer que l’enquête publique environnementale devrait se dérouler dans les prochains mois.

Face à ce calendrier, nous ne pouvons que regretter fortement l’absence totale d’échange et de concertation au sein de cette équipe municipale sur le projet d’aménagement, sur les conclusions de l’étude d’impact ou encore sur l’avis de la MRAE. 

Pour ces raisons, et à défaut de disposer d’informations suffisantes sur le projet, nous nous abstiendrons dans le vote de ce budget annexe.

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