Monsieur le Maire,
Je vous demande depuis le début de ce mandat de la transparence sur l’attribution de cette subvention sportive, notamment par un écrit précisant les règles et les montants.
Nous nous devons en tant qu’élu d’être constructif et force de proposition, c’est pourquoi, je me suis donc permis de vous proposer en décembre 2023 un règlement que je vous ai remis en main propre lors du conseil municipal. J’avais notamment écrit dans l’article 3 de ce règlement sur le montant des subventions les éléments suivants:
3.1. Les sportifs de niveau départemental et régional recevront une subvention de 235 euros.
3.2. Les sportifs de niveau national ou international recevront une subvention de 465 euros.
3.3. Selon le montant total des frais engagés et l’éventuelle mise en péril du projet sportif pour des raisons financières, le montant de la subvention dans le cas de l’article 3.1 pourra être réévalué à 465 euros.
Il s’avère qu’aujourd’hui, nous votons pour demande de subvention est fixée à 235 euros alors que le niveau du sportif est national. Vous le justifiez dans la délibération par le fait qu’il s’agit d’une première demande.
- Ce n’est pourtant pas la première fois que ce sportif dispose d’une subvention, cependant dans un autre sport
- Nous avons déjà attribué dans cette instance de conseil municipal des subventions à 465 euros dans le cas de première demande.
Devons nous devant cette jurisprudence considérer que désormais le montant d’une première demande de sportif quelle qu’elle soit sera toujours de 235 euros?
