Mr le maire,
Nous allons voter ici le règlement intérieur du conseil municipal qui régira notre fonctionnement sur la mandature 2026-2032. Ce vote peut paraître banal mais il est particulièrement important car il définit le cadre de l’ensemble des décisions que nous allons prendre au nom des Plougastel que nous représentons. Que vous soyez dans la majorité ou la minorité, la main que vous allez lever lors de vos votes, n’est pas celle qu’on vous demande de lever mais bien la vôtre, votre décision par rapport à votre sensibilité et vos connaissances des dossiers présentés. A la lecture de ce règlement, je ne peux m’empêcher en tant qu’élu sortant, de vous rappeler certains points concrets qui ont malheureusement parfois été oubliés, négligés et même bafoués lors de la précédente mandature.
Abordons tout d’abord le procès verbal de nos débats via l’article 24 qui se fait désormais depuis 2020 par les enregistrements vidéos des conseils municipaux et qui doivent “être consultables de façon permanente”. Ce n’est malheureusement plus le cas pour les premiers conseils municipaux de la mandature 2020-2026 qui étaient assurés par la société An Tour Tan et qui n’existe plus aujourd’hui. Bien entendu, vous n’y êtes pour rien mais une solution doit être identifiée pour respecter cet engagement. Je vous ai déjà signalé ce point et je profite simplement du vote de ce règlement pour l’évoquer publiquement. Le risque de reproduction d’une telle situation peut sembler aujourd’hui moins important car nous sommes désormais propriétaire de notre propre chaîne youtube mais il faut rester vigilant car nous ne sommes jamais à l’abri d’une fraude comme ce fut d’ailleurs le cas lors du piratage de la page Facebook de la mairie lors du mandat précédent. Merci Mr le maire de faire le nécessaire pour que ces conseils municipaux soient et restent accessibles de façon permanente comme le souligne ce règlement.
Notre règlement intérieur n’est donc pas respecté sur ce point.
L’article 28 sur la fameuse mise à disposition des locaux aux conseillers municipaux. Celui-ci est identique à la virgule près à celui de 2020 et pourtant… sans surprise et malgré notre souhait, vous ne nous accordez pas de places au sein même du bâtiment de notre mairie. En effet, comme le stipulait et le le stipule toujours aujourd’hui le règlement, le local dit « Local Charles de Gaulle » situé rue Camille Claudel contient une salle commune partagée avec d’autres associations et deux bureaux distinct mis à la disposition de chaque groupe de l’opposition. Ca tombe bien car comme en 2020, nous serons deux groupes minoritaires au conseil municipal. Ces deux bureaux sont donc logiquement à usage exclusif des élus au moins depuis 2020 et même plus. Pourtant, nous avons découvert par hasard lors de la précédente mandature dans un scénario totalement ubuesque que je ne décrirais pas ici par respect pour les individus de votre équipe, que le bureau que vous nous aviez attribué était également occupé par un groupe politique que vous connaissez bien monsieur le maire intitulé “Plougastel on l’aime”, nom de votre liste en 2020. Malgré la clarté de ce point de règlement, vous nous avez donc attribué un local d’élu qui était également destiné à votre propre groupe politique ou plutôt devrais je dire vous avez attribué un local à votre groupe politique dans des locaux destinés aux élus de la minorité?
Ceci étant dit, devant un tel gloubiboulga, regardons l’avenir et repartons du bon pied! Pouvez vous mr le maire nous assurer que les deux bureaux du local “Charles De Gaulle” sont bien à destination exclusives des élus Ensemble Pour Plougastel d’une part et d’Elodie Roudaut d’autres part et non des sympathisants “Plougastel on l’aime” ou devrais-je plutôt dire “L’essentiel c’est Plougastel”?
Notre règlement n’a donc pas été respecté sur ce point.
Dans ce règlement intérieur, un point crucial semble manquer après plusieurs relectures: la description du rôle et de la place des extra-municipaux dans nos différentes instances municipales ainsi que le devoir de confidentialité. Pour ceux qui nous écoutent et qui ne le savent pas, chaque groupe politique siégeant au conseil municipal peut nommer pour chaque commission permanente un sympathisant non élu qui pourra y assister ainsi qu’aux séances plénières comme celle que nous avons eu mercredi dernier. Lors du précédent mandat, vous aviez décidé monsieur le maire d’évincer les extras municipaux de la commission FAGE à la suite de la réception d’un courrier de vos fidèles plus grands amis: L’association de défense des contribuables de Plougastel. Ce courrier évoquait simplement que la commission n’avait pas donné d’éléments suffisants justifiant une subvention de 2500 euros pour un congrès annuel des producteurs de légumes alors que le conseil municipal lui public n’avait pas encore eu lieu. En clair, une fuite d’information au sein même d’une commission qui condamne des extras impliqués dans leur rôle alors qu’ils n’ont pour certain rien fait de mal. Cette éviction s’est tout de même concrétisée pour certains par la remise en main propre à domicile d’un courrier sous pli par le policier municipal.
Je suis surpris que cette procédure que vous avez appliqué lors du précédent mandat ne soit pas décrite dans notre règlement intérieur alors même que justement lors du vote de cette subvention problématique en conseil municipal le 12/10/2023, vous faisiez un rappel au règlement pour justifier cette décision. Pourquoi ne mentionnez-vous pas la notion d’extra-municipaux dans votre règlement et cette jurisprudence. Cela clarifierait les situations rencontrées précédemment.
Notre règlement intérieur est donc incomplet sur ce point.
Enfin quel niveau de confidentialité exigez-vous de nous élus lorsque les dossiers que vous nous présentez restent sommaire? Je suis d’accord avec vous, Oui à l’exigence d’une confidentialité sur des dossiers présentés en commissions complets et je partage très clairement dans ce cas votre vision. Cependant, je reste personnellement beaucoup plus réservé sur les décisions que vous nous demandez de prendre lorsque les contenus présentés sont beaucoup plus limités. Chers collègues de la majorité, je vous retourne simplement la question, comment décidez vous de votre vote sur des dossiers dont vous ne disposez pas des éléments suffisants? Nous le savons tous, cela repose sur la confiance que vous accordez au bureau municipal. Cependant et vous le savez monsieur le maire la confiance se gagne avant tout par le respect et la responsabilité mutuelle. Nous y sommes prêts!
Je valide très clairement la nécessité de mettre en place un règlement intérieur comme celui-ci et son contenu semble a la première lecture totalement cohérent. Cependant au vu de mon expérience de la précédente mandature et justement des manquements que je vous ai évoqués ci dessous, je souhaiterai que vous vous engagiez à respecter ce règlement. Enfin, je vous suggère de le compléter comme le propose l’article 29 sur la notion d’extra municipaux. Personnellement, je m’abstiendrais donc aujourd’hui mais je serai ravi de le voter favorablement lorsque ces éléments seront complétés. Je me tiens d’ailleurs à votre disposition si nécessaire.
Je vous remercie
