Dans la cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du skatepark, vous avez notifié le 9 mars un marché avec un prestataire dont le montant établi lors de la consultation en procédure adaptée restreinte avec possibilité de négociation était de 188.000€ HT. Ce montant représentait 8% de l’estimation initiale des travaux (2.350.000€).

Après la présentation de l’APD, vous avez, pour diverses raisons, modifié le lieu (or logiquement un changement de site implique une nouvelle consultation) et les surfaces du bâtiment entraînant une augmentation du montant de près de 23% soit 231.000€ HT correspondant à 7,2% de l’enveloppe APD Travaux 3.206.000€. Cette réévaluation entraîne naturellement un dépassement du seuil des marchés de 214.000€ HT.

Nous vous avons interpellé sur le caractère légal de cet avenant. Il nous a été affirmé sans nous fournir d’avis juridique « que le dépassement du seuil se justifiait majoritairement par une modification de site relevant des études préalables et des modifications du cahier des charges du comité olympique survenues tardivement. C’est deux aspects sont donc qualifiés comme indépendants de la définition initiale du besoin et permettent donc la réalisation de ce dépassement. »

Cette réponse nous laisse perplexe, nous souhaitons avoir confirmation :

• qu’un avis juridique a bien été demandé,
• si une clause de rééxamen a bien été notifié dans le marché,
• si les modifications apportés ne modifient pas l’équilibre économique du marché

Nous souhaitons aussi avoir une copie de cet avis juridique.